Le financement de la tva liée à un investissement
Lorsqu’une entreprise réalise un investissement, liée à un investissement elle doit généralement régler la TVA à son fournisseur en même temps que le montant hors taxes. Or, les banques financent le plus souvent exclusivement tout ou partie du montant hors taxes de l’investissement.
Pour une entreprise, notamment lorsqu’elle démarre son activité, avancer le montant de la TVA dans l’attente de son remboursement peut engendrer une importante tension de trésorerie. Le financement de la TVA permet alors de préfinancer temporairement ce besoin de trésorerie.
Votre courtier en prêt professionnel à Nantes fait le point sur le fonctionnement du financement de la TVA sur investissement, ses avantages, ses limites et les solutions alternatives.
L’essentiel de l’article en résumé :
- La problématique : lors d’un investissement, l’entreprise doit avancer la TVA à son fournisseur alors que son financement bancaire porte principalement sur le montant HT. Ce décalage est susceptible de créer une tension de trésorerie, particulièrement importante pour une jeune entreprise.
- L’enjeu : il consiste à préserver la trésorerie de l’entreprise en attendant la récupération de la TVA, tout en anticipant le montant réellement remboursable, le délai de remboursement et le coût du financement.
- Les solutions : le crédit-relais TVA permet de préfinancer temporairement le crédit de TVA. D’autres solutions peuvent également être envisagées, comme le prêt professionnel à court terme, la facilité de caisse ou le découvert autorisé.
Qu’est-ce qu’un crédit-relais TVA ?
Le crédit-relais TVA est un financement professionnel à court terme permettant à une entreprise de préfinancer tout ou partie d’un crédit de TVA. Le principe est simple : l’entreprise règle la TVA à son fournisseur, puis demande son remboursement auprès de l’administration fiscale lorsqu’elle remplit les conditions requises. Le financement bancaire est ensuite remboursé lorsque le remboursement de TVA est versé.
La durée d’un crédit-relais TVA dépend de la banque et de la situation de l’entreprise. Il s’agit généralement d’un financement de courte durée, dont le montant est déterminé en fonction du crédit de TVA susceptible d’être récupéré et de la capacité de remboursement de l’entreprise.
Ce type de financement concerne généralement la TVA liée à l’acquisition de matériel professionnel, de machines, de véhicules, de matériaux de construction ou encore aux factures d’entreprises intervenant dans la réalisation de travaux.
A noter qu’il faut toutefois distinguer le droit au remboursement de la TVA, qui dépend de la réglementation fiscale, et l’octroi du financement, qui reste soumis à l’accord de la banque.
Comment fonctionne le financement de la TVA d’un investissement ?
Le principe d’un prêt relais TVA est de couvrir temporairement le décalage entre le paiement de la TVA au fournisseur et son remboursement par l’administration fiscale. Prenons l’exemple d’une entreprise qui réalise un investissement de 50 000 € HT, soit 60 000 € TTC avec une TVA à 20 %. Elle doit régler 60 000 € à son fournisseur, dont 10 000 € de TVA.
Si la banque finance les 50 000 € HT mais pas la TVA, l’entreprise doit donc trouver une solution pour financer temporairement les 10 000 € supplémentaires. Un crédit-relais TVA peut alors permettre de couvrir ce besoin jusqu’au remboursement du crédit de TVA.
Le crédit-relais TVA fonctionne-t-il « in fine » ?
Selon les conditions proposées par la banque, le crédit-relais TVA peut fonctionner in fine : l’entreprise ne rembourse pas nécessairement le capital par mensualités. Le capital est alors remboursé en une seule fois lorsque le remboursement de TVA est reçu. Pendant la durée du financement, l’entreprise règle seulement les intérêts et les éventuels frais prévus au contrat.
Ce fonctionnement est particulièrement adapté à un besoin de trésorerie temporaire, mais les modalités varient selon les établissements bancaires. La durée, le taux, les frais, les garanties et les conditions de remboursement doivent donc être étudiés avant la mise en place du crédit.
Quel montant peut-on financer avec un crédit-relais TVA ?
Le montant du crédit-relais TVA ne correspond pas nécessairement à la totalité de la TVA figurant sur la facture d’investissement. En effet, seule la TVA effectivement déductible et susceptible de faire l’objet d’un remboursement peut être préfinancée. Le montant du crédit de TVA dépend également de la TVA collectée par l’entreprise sur ses ventes et prestations.
Par exemple, une entreprise ayant payé 10 000 € de TVA sur un investissement peut avoir simultanément collecté 4 000 € de TVA auprès de ses clients. Le crédit de TVA disponible peut alors être inférieur aux 10 000 € initialement payés sur l’investissement. Le montant du crédit-relais doit donc être déterminé à partir du crédit de TVA réellement susceptible d’être remboursé, et non uniquement à partir de la TVA payée sur l’investissement.
La TVA est-elle toujours récupérable ?
Le fait d’avoir payé de la TVA ne signifie pas automatiquement que celle-ci pourra être récupérée.
Pour être déductible, la dépense doit notamment être liée à l’activité professionnelle de l’entreprise et respecter les conditions fiscales applicables. L’entreprise doit également être en mesure de justifier la TVA concernée, notamment au moyen des factures correspondantes.
D’où la nécessité de vérifier le montant réellement récupérable avant de déterminer le montant du financement nécessaire.
Une évolution importante à partir de 2027
Le financement de la TVA doit également tenir compte d’une évolution importante du régime fiscal. À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d’imposition à la TVA est supprimé. Les entreprises actuellement concernées basculeront vers le régime réel normal, avec des modalités déclaratives adaptées à leur situation.
Cette réforme modifiera notamment la fréquence des déclarations et les modalités de suivi de la TVA pour les entreprises aujourd’hui soumises au régime simplifié. Le régime de TVA applicable à l’entreprise constitue donc un élément important à prendre en compte lors de l’établissement d’un plan de financement.
Pourquoi financer la TVA liée à un investissement ?
La TVA déductible constitue un véritable enjeu de trésorerie lorsqu’une entreprise réalise un investissement important, d’autant plus que le remboursement n’est pas nécessairement immédiat. Sa périodicité dépend notamment du régime de TVA de l’entreprise et des conditions applicables à la demande de remboursement.
Pour les entreprises relevant du régime réel normal, les déclarations de TVA sont déposées mensuellement ou, dans certaines situations, trimestriellement. Une demande de remboursement peut être effectuée lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies. Le montant minimal est généralement de 760 € pour une demande mensuelle ou trimestrielle, tandis qu’une demande annuelle peut être présentée à partir de 150 € (régime réel simplifié amené à disparaitre au 1er janvier 2027).
Le délai réel de remboursement peut toutefois varier, notamment si l’administration fiscale demande des justificatifs complémentaires ou effectue des vérifications avant de procéder au remboursement.
Comment demander le remboursement d’un crédit de TVA ?
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle a la possibilité, selon sa situation, de choisir de l’imputer sur ses prochaines déclarations de TVA ou de demander son remboursement si elle remplit les conditions prévues par la réglementation. La demande de remboursement est effectuée dans le cadre des obligations déclaratives de l’entreprise, selon les modalités applicables à son régime de TVA.
L’entreprise doit conserver les justificatifs nécessaires, notamment les factures permettant de démontrer la réalité des dépenses et de la TVA déductible. Le remboursement n’est donc pas une opération totalement automatique : l’administration fiscale est parfaitement en droit de demander des informations ou des documents complémentaires.
Que se passe-t-il en cas de dette fiscale ?
Un élément doit également être pris en compte dans le calcul du financement : le montant effectivement versé par l’administration peut être inférieur au crédit de TVA demandé. Lorsque l’entreprise a certaines dettes fiscales, l’administration peut notamment procéder à une compensation entre les sommes dues et le crédit de TVA à rembourser.
Cette possibilité doit être anticipée lorsqu’un crédit-relais TVA a été souscrit, car le remboursement fiscal attendu constitue généralement la principale source de remboursement du prêt.
Quelles sont les caractéristiques d’un financement de TVA liée à un investissement ?
Le crédit-relais TVA est un financement à court terme. Ses caractéristiques dépendent de la politique de la banque, du montant de l’investissement, de la situation financière de l’entreprise et du montant de TVA susceptible d’être récupéré.
En règle générale, la banque examine principalement :
- le montant de l’investissement ;
- le montant de la TVA à préfinancer ;
- les factures ou justificatifs liés à l’investissement ;
- la situation financière de l’entreprise ;
- sa capacité à rembourser le financement ;
- les modalités et le calendrier prévisionnel de récupération de la TVA ;
- les éventuelles garanties demandées.
Le coût du financement dépend lui aussi de la banque et du dossier et comprend des intérêts ainsi que, selon les établissements, des frais de dossier ou d’autres frais liés à la mise en place du crédit.
Comparer les différentes solutions proposées avant de choisir le financement le plus adapté s’avère donc essentiel.
Quelles garanties peuvent être demandées ?
En fonction du montant du financement et du profil de l’entreprise, la banque peut demander différentes garanties. Dans certains montages, la créance de TVA peut notamment être utilisée comme élément de sécurisation du financement, par exemple au moyen d’une cession Dailly. Cette solution permet à la banque de disposer d’une garantie sur la créance correspondant au remboursement attendu.
La cession Dailly n’est toutefois pas systématique. Les garanties demandées dépendent du dossier, de l’établissement bancaire et du montant du financement.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un prêt relais TVA ?
Quels sont les avantages d’un prêt relais TVA ?
Le principal avantage du crédit-relais TVA est de préserver la trésorerie de l’entreprise.
Plutôt que de mobiliser ses propres liquidités afin de payer la TVA sur un investissement, l’entreprise a la possibilité de conserver cette trésorerie pour financer son activité : stock, salaires, charges, fournisseurs, travaux ou dépenses liées au démarrage et au développement. Le financement de la TVA s’avère tout particulièrement intéressant lorsqu’un investissement important intervient dans une période où la trésorerie de l’entreprise est déjà fortement sollicitée.
Autre avantage : le financement est spécifiquement adapté à un besoin de trésorerie temporaire. Une fois le remboursement de TVA reçu, le crédit est soldé selon les modalités prévues au contrat.
Quels sont les inconvénients d’un prêt relais TVA ?
En revanche, un crédit-relais TVA a un coût. Les intérêts, frais de dossier et éventuelles garanties doivent être pris en compte dans le calcul du coût réel de l’opération. Le dirigeant doit également garder à l’esprit que le remboursement fiscal peut nécessiter des justificatifs et faire l’objet de vérifications. Le délai réel de réception des fonds n’est donc pas nécessairement identique au délai théorique prévu par le calendrier déclaratif.
Enfin, le montant effectivement remboursé par l’administration peut être différent du montant initialement anticipé. L’entreprise doit donc éviter de construire son plan de trésorerie sur l’hypothèse d’un remboursement fiscal automatique et immédiat.
Quelles alternatives au prêt relais TVA ?
Le crédit-relais TVA n’est pas la seule solution permettant de faire face à un besoin temporaire de trésorerie.
Le prêt professionnel à court terme
Un prêt professionnel à court terme peut permettre de financer les besoins ponctuels de trésorerie d’une entreprise, y compris ceux liés au décalage entre le paiement d’un investissement et le remboursement de la TVA. Il présente l’avantage de pouvoir financer un besoin plus large que la seule TVA et peut donc être intéressant lorsque l’entreprise a également besoin de financer son stock, ses charges ou d’autres dépenses liées à son développement.
La facilité de caisse
La facilité de caisse prend la forme d’une mise à disposition temporaire de liquidités lorsque le compte bancaire de l’entreprise ne permet pas de couvrir certaines dépenses. Elle peut être utilisée pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, par exemple dans l’attente d’un encaissement ou d’un remboursement fiscal. Avec un fonctionnement proche de celui d’une autorisation de découvert, elle est généralement destinée à répondre à un besoin ponctuel et de courte durée.
Le découvert autorisé
Le découvert autorisé permet à l’entreprise de maintenir temporairement son compte bancaire débiteur dans la limite d’un montant convenu avec la banque. Cette solution peut être adaptée lorsque le besoin de trésorerie est passager et que l’entreprise dispose d’une visibilité suffisante sur ses encaissements futurs.
Comme pour les autres solutions, le coût et les garanties éventuelles doivent être étudiés avant sa mise en place.
Comment choisir entre les différentes solutions de financement ?
Le choix dépend principalement du montant de TVA à financer, de la durée prévisible du besoin de trésorerie et de la situation financière de l’entreprise.
Pour un investissement important avec un remboursement de TVA clairement identifié, un crédit-relais TVA est a priori la solution adaptée. Si les besoins de trésorerie dépassent largement le montant de la TVA, un prêt professionnel à court terme offre davantage de souplesse.
Une facilité de caisse ou un découvert autorisé peuvent quant à eux convenir davantage à un besoin ponctuel et de faible durée.
Dans tous les cas, le dirigeant doit comparer non seulement le taux d’intérêt, mais également les frais, les garanties demandées, la durée du financement et les modalités de remboursement. Bien que chaque solution s’apprécie en fonction de la situation de l’entreprise, le tableau ci-dessous permet de comparer les différents types de financement.
Le financement de la TVA : un outil de gestion de trésorerie
Le financement de la TVA sur un investissement ne doit pas être considéré uniquement comme un emprunt supplémentaire mais aussi comme un outil de gestion du besoin en fonds de roulement permettant à l’entreprise de préserver sa trésorerie. Sur un achat important, le montant de TVA à avancer peut représenter plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Anticiper ce besoin avant la réalisation de l’investissement permet de choisir la solution de financement adaptée et d’éviter qu’un décalage temporaire de trésorerie ne fragilise l’activité.Il est également essentiel de distinguer le montant de TVA payé, le montant réellement déductible et le montant susceptible d’être effectivement remboursé par l’administration fiscale.
Enfin, les modalités de déclaration de la TVA évoluant avec la suppression du régime simplifié au 1er janvier 2027, le calendrier fiscal de l’entreprise doit être intégré au plan de financement. Le crédit-relais TVA peut ainsi constituer une solution efficace pour financer temporairement la TVA d’un investissement, à condition d’anticiper précisément le montant du crédit de TVA, le délai de remboursement et le coût du financement.
Avant de mettre en place un financement, il est donc recommandé de comparer le crédit-relais TVA avec les autres solutions de trésorerie disponibles et d’intégrer dans le calcul le coût du financement ainsi que le délai prévisible de remboursement de la TVA.
FAQ – Financement de la TVA sur un investissement
Qu’est-ce qu’un crédit-relais TVA ?
Le crédit-relais TVA est un financement professionnel à court terme permettant à une entreprise de préfinancer tout ou partie d’un crédit de TVA, notamment lorsque celui-ci résulte d’un investissement important. Le financement est ensuite remboursé lorsque l’entreprise reçoit le remboursement de TVA de l’administration fiscale.
Quel montant peut-on financer avec un crédit-relais TVA ?
Le montant du financement dépend du crédit de TVA réellement susceptible d’être récupéré et ne correspond donc pas nécessairement à la totalité de la TVA payée lors de l’investissement. La TVA collectée sur les ventes, les règles de déductibilité et la situation fiscale de l’entreprise doivent notamment être prises en compte.
Combien de temps faut-il pour récupérer la TVA sur un investissement ?
Le délai dépend notamment du régime de TVA de l’entreprise et de sa situation. Une demande de remboursement doit être soumise aux vérifications de l’administration fiscale, laquelle est susceptible de demander des justificatifs complémentaires. Il est donc important de ne pas considérer le remboursement comme immédiat et d’anticiper le besoin de trésorerie.
Quelles sont les alternatives au crédit-relais TVA ?
Lorsqu’un crédit-relais TVA n’est pas adapté, l’entreprise peut notamment envisager un prêt professionnel à court terme, une facilité de caisse ou un découvert autorisé. Le choix dépend du montant à financer, de la durée du besoin de trésorerie et de la situation financière de l’entreprise.