Le financement de la TVA d’un investissement

La TVA sur un investissement doit être réglée en même temps que le montant hors taxes. Or, les banques accordent un financement pour tout ou partie du montant hors taxes des investissements et refusent de financer la TVA. Mais pour une entreprise, notamment lorsqu’elle démarre, avancer le montant de la TVA en attendant le remboursement du crédit par le fisc peut s’avérer impossible ou la mettre en difficulté. Votre courtier en prêt professionnel à Lorient fait le point sur les méthodes de financement de la TVA sur un investissement.

Qu’est-ce qu’un crédit-relais TVA ?

Le financement de la TVA sur investissement, appelé également crédit-relais TVA, est un prêt à court terme accordé à une entreprise pour préfinancer le montant de la TVA déductible à décaisser sur vos investissements, qui sera remboursé par le fisc dans les mois qui suivent la demande de remboursement.

Ce prêt d’une durée de deux à douze mois ne peut excéder le montant de la TVA déductible avancée par l'entreprise sur son investissement.

Il est possible de financer la TVA récupérable sur investissement concernant des opérations telles que des achats de matériel, des matériaux de construction ou des factures d’entreprise de bâtiment.

Comment fonctionne le financement de la TVA d'un investissement ?

Un prêt relais TVA est une forme de financement qui permet aux entreprises de financer la TVA déductible payée sur les achats liés aux opérations d'investissement en attendant un remboursement de TVA de la part de l'administration fiscale.
La banque accorde à l’entreprise un prêt qui se solde en totalité une fois que les services fiscaux remboursent la TVA récupérable qui a été avancée lors de l’achat de l’investissement.

Pourquoi financer la TVA liée à un investissement ?

Concrètement, si une entreprise réalise une opération d'investissement, cette TVA ne peut pas être récupérée immédiatement car un comptable doit introduire une réclamation auprès de l'administration fiscale.

Mais les modalités de remboursement varient selon le régime fiscal de l'entreprise. En régime normal, le remboursement peut être effectué mensuellement ou trimestriellement, à condition que le crédit atteigne au moins 760 euros. En régime réel simplifié, le remboursement est annuel et doit être d'un montant minimum de 150 euros.

Ce décalage de trésorerie peut être préjudiciable à une entreprise, surtout si elle continue à supporter d'autres coûts associés au démarrage, aux acquisitions et au développement ou à sa croissance s’il s’agit d’une activité déjà en exercice.

Quelles sont les caractéristiques d’un financement de TVA liée à un investissement ?

Des conditions particulières s'appliquent aux prêts relais TVA, notamment en ce qui concerne la durée et le montant du prêt ainsi que le taux d'intérêt applicable. Les taux d'intérêt sont plus élevés que ceux des prêts traditionnels et les durées standards sont de 2 à 12 mois.

C'est pourquoi il est important d’examiner attentivement les offres des différentes banques avant de décider de la solution de financement appropriée.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un prêt relais TVA ?

Le premier avantage de ce type de prêt est de permettre à l’entreprise de préserver sa trésorerie à hauteur du montant de la TVA récupérable avancée et de permettre d’utiliser cet argent pour l’activité sans attendre le remboursement du crédit de TVA (notamment pour financer son stock etc.).

Aussi, les prêts relais TVA peuvent souvent être mis en place plus rapidement que les autres types de financement et peuvent aider à répondre aux besoins urgents de trésorerie. Enfin, ces types de financement sont généralement très flexibles et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques d'une entreprise.

En revanche, le coût d'un prêt relais peut être élevé, surtout s’il est assorti de frais de dossier importants et d’un taux d’intérêt élevé.

Quelles alternatives au prêt relais TVA ?

Il existe d’autres formes de prêts professionnels à court terme susceptibles de financer la TVA sur investissement même s’ils n’y sont pas spécifiquement dédiés.

Le prêt à court terme

Il s'agit d'un prêt professionnel d'une durée inférieure à 2 ans destiné à financer les besoins de trésorerie courante de l’entreprise.

La facilité de caisse

Les banques mettent temporairement à disposition des liquidités pour permettre à une entreprise de fonctionner normalement afin de répondre à des besoins urgents (comme le paiement d'un salaire ou de cotisations sociales). Les dettes sont remboursées dans un court laps de temps. C’est en fait une autorisation de découvert sur le compte, pour laquelle le gérant doit généralement se porter caution.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé est une autorisation d'une banque à une entreprise de maintenir un compte débiteur d'un montant fixe (par opposition à un prêt en espèces) sans échéance mensuelle. Ce dispositif est souvent accordé pour un an, un délai en règle générale suffisant pour obtenir le remboursement de TVA de la part des services fiscaux.

Quel que soit le type de prêt, même si le financement de la TVA sur investissement peut paraître coûteux, c’est un outil dont les entreprises – et notamment celles qui démarrent - doivent se servir pour éviter de se retrouver exsangues. D’une part, le remboursement de TVA par les services fiscaux peut prendre des mois et mettre en difficulté leur activité. D’autre part, il est très compliqué pour une entreprise d’obtenir un prêt de trésorerie, surtout si elle est nouvelle : autrement il est judicieux de financer ce qui est finançable. Ceci d’autant plus que si le délai d’attente du remboursement de TVA le met en difficulté, l’entrepreneur aura très peu de chances dans ces circonstances de décrocher un financement.