Le financement des entreprises reste un défi majeur pour celles-ci et le recours au crédit bancaire est massivement employé par les PME.

Le stock fait partie du BFR de l’entreprise et peut donc se financer par découvert ou prêt bancaire, par gage, par crédit fournisseur ou par crowdlending.

Le droit de préemption du bailleur lors de la cession d’un fonds de commerce est légal contrairement à une clause interdisant la cession de celui-ci.

Bien que peu fréquente, la cession d’un fonds de commerce sans le bail commercial est possible si aucune clause dans le bail ne l’interdit.

La cession de la clientèle sans le fonds de commerce. La cession de clientèle commerciale équivaut en réalité à la cession du fonds de commerce.

Les formalités de cession de fonds de commerce. Elles sont nombreuses et certaines incombent à l’acquéreur tandis que d’autres relèvent du cédant.

Les droits d’enregistrement de cession de fonds de commerce. Les droits applicables varient si la transmission est à titre onéreux ou à titre gratuit.

La plus-value sur la cession d’un fonds de commerce est une plus-value professionnelle soumise à l’impôt selon le régime d’imposition de la société.

Un acte de cession de fonds de commerce contient généralement une clause de non-concurrence qui doit être limitée dans le temps et l’espace.

La cession de fonds de commerce nécessite l’accomplissement de différentes formalités avant et après la signature de l’acte de cession.