Qu’est qu’un crédit vendeur et comment le mettre en place ?

Qu’est-ce qu’un crédit vendeur? Comment le mettre en place ? Le crédit vendeur permet à un acheteur de reprendre une entreprise sans recourir aux banques. Le crédit vendeur prend la forme d’un acte notarié et d'un mode de paiement différé accordé par le vendeur à l’acheteur dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce, d'une entreprise, voire d'un bien immobilier. Votre courtier en crédit professionnel à Rennes fait le point.

Qu'est-ce qu’un crédit vendeur ?

Le crédit vendeur (ou « vendor loan ») est un financement par lequel le vendeur d’un fonds de commerce, d’une entreprise ou d’un bien immobilier accepte de se faire payer une partie du prix en plusieurs fois, directement par l’acheteur.

Cette solution contribue à réduire son apport personnel ou de s’exonérer d’un prêt bancaire selon le cas. Le vendeur et l'acheteur fixent la durée de remboursement et le taux d'intérêt. Ce type de crédit basé sur la confiance permet typiquement à un employé d’une entreprise de prendre la suite de son patron au moment de son départ.

Les banques apprécient particulièrement le crédit vendeur car elles considèrent l’apport personnel et le crédit vendeur comme de l’apport réel. Résultat : l’acheteur peut emprunter jusqu’à 70-80% du prix total au lieu de 50-60% habituellement.

1. Du point de vue du repreneur

Le crédit vendeur peut éviter le recours à un prêt bancaire et est une formule assez souple qui permet à un acheteur de concrétiser un projet d’acquisition même sans disposer de l’ensemble des fonds. Il garde ainsi une partie de la trésorerie dont il dispose pour le financement du besoin en fonds de roulement de l’entreprise. Le crédit vendeur traduit implicitement la confiance que le vendeur met dans la capacité de l’acheteur à mener à bien la reprise de l’entreprise. Cela a généralement un impact très positif sur les tiers - fournisseurs, banques et salariés de l’entreprise - et donne à la reprise une dynamique positive.

Autre avantage pour le repreneur : les intérêts payés au vendeur sont déductibles du bénéfice imposable de la société, permettant une baisse d’impôt sur les sociétés de 15 ou 25% selon le résultat.

2. Du point de vue du vendeur

Ce montage aide souvent le vendeur à vendre son bien rapidement et au bon prix. Il est très couramment utilisé dans le cadre d’un rachat en interne de l’entreprise par un salarié. Cependant, le vendeur prend le risque de voir une partie du prix impayée dans la mesure où, si le repreneur connait des difficultés, il peut être amené à stopper les versements.

Pour limiter le risque, les garanties suivantes sont généralement toujours exigées par le vendeur :

Nantissement du fonds de commerce ou des parts sociales
Privilège de vendeur inscrit au greffe
Caution personnelle solidaire de l’acheteur et souvent du conjoint
Pacte d’actionnaires avec promesse de rachat en cas de défaut de paiement.

A noter qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le crédit vendeur est payé en dernier, après la banque et les salariés. C’est le risque principal pour le vendeur.

Ce montage présente également un avantage fiscal majeur pour le vendeur. Si le crédit vendeur représente au moins 25 % du prix et est remboursable sur 5 ans au moins, le vendeur a la possibilité d’étaler l’impôt sur la plus-value sur toute la durée du crédit (article 150-0 D ter du CGI) au lieu de payer 30 à 45 % d’impôt l’année de la vente. Par exemple, s’il réalise une plus-value de 400 000 €, le vendeur ne paie que 30 000 € par an pendant 5 ans au lieu de 150 000 € d’impôt en année N.

Le vendeur peut aussi exiger l’insertion d’une clause « earn-out » ou retour à meilleure fortune: si l’entreprise dépasse un objectif de chiffre d’affaires ou d’EBE dans les 3 ans, le solde du crédit vendeur est majoré de 10 à 30 % (le vendeur est ainsi intéressé à la réussite).

Les conditions à respecter pour la mise en place d’un crédit vendeur

Un certain nombre de règles basiques sont à respecter pour s’assurer du succès de la reprise de l’entreprise :
•   Le vendeur doit vérifier la capacité de remboursement du repreneur et prendre des garanties
•   Le montant du crédit vendeur doit porter sur 30 % à 50 % du prix maximum ;
•   Le taux d’intérêt est négocié entre les deux parties, mais correspond en général au taux d’intérêt pratiqué par les banques ;
•   La durée de remboursement du prêt est assez courte et comprise généralement entre un et 5 ans maximum ;
•   Le crédit vendeur doit prendre la forme d’un acte authentique rédigé par un notaire.

Un exemple de reprise d’entreprise réalisée avec un crédit vendeur

Imaginons la reprise d’une entreprise dont le prix de vente est fixé à 800 000 €.

Grâce au crédit vendeur, l’acheteur n’a besoin de verser que 150 000 € le jour de la signature. Le financement de l’opération se répartit comme suit :

Apport personnel de l’acheteur : 150 000 €
Crédit vendeur (prêt accordé directement par le cédant) : 250 000 €, remboursable sur 5 ans
Prêt bancaire classique : 400 000 € sur 7 ans.

Résultat : l’acquéreur reprend l’entreprise avec seulement 150 000 € d’argent personnel, alors qu’une banque lui aurait normalement demandé entre 300 000 et 400 000 € d’apport pour accepter le même dossier.

Le vendeur, lui, touche immédiatement 550 000 € (150 000 € + 400 000 €) et se fait rembourser les 250 000 € restants sur 5 ans, tout en profitant de l’étalement de son impôt sur la plus-value.