Les frais d’avocat pour l’achat d’un fonds de commerce

Les frais d’avocat lors de l’achat d’un fonds de commerce, auxquels s’ajoutent des frais annexes, sont en règle générale payés par l’acquéreur. Votre courtier en prêt professionnel à Rennes fait le point pour vous.

Les honoraires d’avocat lors de l'achat d’un fonds de commerce

Les honoraires d’avocat sont libres et il n’existe donc pas de barème légal pour l’achat d’un fonds de commerce.

Le plus souvent, l’avocat fixera des honoraires forfaitaires pour l’ensemble des opérations de cession qui comprennent :

  • l’analyse des documents,
  • le rôle de conseil,
  • la négociation avec le bailleur,
  • l’analyse du bail commercial,
  • la rédaction de la promesse de vente et des conditions suspensives,
  • la rédaction de l’acte de cession définitif.

Les honoraires correspondent en règle générale à un pourcentage du prix de vente de l’ordre de 2 % à 3 %. Mais ce pourcentage peut être plus important si le prix de cession est peu élevé.

En tout état de cause, l’avocat devra prendre connaissance des détails de l’opération et du niveau de sa complexité pour fixer définitivement ses honoraires. Par exemple, leur montant pourra être majoré en cas de négociation d’un nouveau bail, de purge du droit de préemption ou de reprise de salariés.

Après avoir pris en compte l’ensemble des informations, l'avocat sera en mesure d'établir un devis détaillé incluant le montant de ses honoraires ainsi que des frais annexes.

Les articles portant sur la démarche pour reprendre un fonds de commerce et l’évaluation du fonds de commerce permettent d’en apprendre plus sur les procédures à entreprendre avant d'acquérir un fonds de commerce.

Les frais annexes lors d’un achat de fonds de commerce

Différents frais annexes sont à prévoir lors de l'achat d'un fonds de commerce.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement versés aux impôts représentent en règle générale les frais les plus élevés lors d’une cession de fonds de commerce. Le mode de calcul des droits d’enregistrement est détaillé dans l’article sur les frais de notaire pour un fonds de commerce.

Les frais de formalités

Les frais de publicité dans un journal d’annonces légales, les frais de vacation pour l’enregistrement, les frais du formaliste le cas échéant ainsi qu’une prise d’activité auprès du greffe si la société est constituée sans activité, sont également à régler et représentent quelques centaines d’euros en tout.

Les frais de documents

Un état des nantissements sur le fonds de commerce doit être obtenu ainsi que des extraits Kbis du cédant et de l’acquéreur. Ces démarches occasionnent des frais de l'ordre d’environ 100 €.

Les frais de séquestre

Le prix du fonds de commerce est séquestré par l’avocat rédacteur des actes ou par le séquestre juridique de l’ordre des avocats. Le montant des frais de séquestre s'élève généralement à 1% du prix de cession.

La prise en charge des honoraires d’avocat et des frais

C’est le plus souvent l’acquéreur du fonds de commerce qui prend en charge les honoraires d’avocat et les frais. En revanche, les frais de séquestre sont habituellement à la charge du vendeur.

Néanmoins, il s’agit avant tout d’un accord entre les parties. Ce point doit être fixé au départ de la négociation.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le dossier de banque pour l’achat d’un fonds de commerce et les modalités pour obtenir un prêt.