Que faire de la trésorerie lors d’une cession d'entreprise ? Cette question est cruciale car elle impacte le prix de vente et la fiscalité.

Le processus pour une cession d’entreprise en difficulté varie selon qu’elle soit en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

La plus-value sur la cession d’un fonds de commerce est une plus-value professionnelle soumise à l’impôt selon le régime d’imposition de la société.

Un acte de cession de fonds de commerce contient généralement une clause de non-concurrence qui doit être limitée dans le temps et l’espace.

La cession de fonds de commerce nécessite l’accomplissement de différentes formalités avant et après la signature de l’acte de cession.

Le fonds de commerce électronique, bien qu’ayant peu de choses en commun avec un fonds de commerce traditionnel, dispose de ses propres éléments d’actifs.

Le fonds de commerce et le bail 3/6/9 sont deux notions juridiques liées entre elles. Le bailleur a une obligation de délivrance vis-à-vis du preneur.

Publiée le 10 décembre 2016, la loi Sapin 2 propose des simplifications au moment de la création d’une société, en cas d’apport en fonds de commerce.

Le contrat de location-gérance de fonds de commerce permet au propriétaire d’un commerce d’y maintenir l’activité et de percevoir une redevance du gérant.

Il s’agit de deux entités juridiques indépendantes, liées par l’exploitation. Votre courtier vous explique tout !