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La location-gérance d’un fonds de commerce

La location-gérance d’un fonds de commerce

Le contrat de location-gérance de fonds de commerce permet au propriétaire d’un commerce d’y maintenir l’activité et de percevoir une redevance du gérant.
Quelle différence entre fonds de commerce et murs ?

Quelle différence entre fonds de commerce et murs ?

La différence entre le fonds de commerce et les murs est qu’il s’agit de deux entités juridiques indépendantes liées par l’exploitation. On vous dit tout !
L’amortissement d’un fonds de commerce

L’amortissement d’un fonds de commerce

À partir du 1er janvier 2016, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant l’amortissement du fonds de commerce. On vous explique tout !
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce : définition

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce : définition

La définition du fonds de commerce est au sens juridique un meuble incorporel distinct des éléments mobiliers corporels et incorporels qui le composent.
Les subventions pour la reprise d’un fonds de commerce

Les subventions pour la reprise d’un fonds de commerce

Les subventions pour la reprise d’un fonds de commerce proposées par l’Etat aux demandeurs d’emplois sont au nombre de trois : l’ACRE, l’ARE et l’ARCE.
L’achat des murs d’un fonds de commerce

L’achat des murs d’un fonds de commerce

L’achat des murs d’un fonds de commerce permet à un investisseur de louer un local commercial à une entreprise qui souvent occupe déjà les lieux.
Acheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire

Acheter un fonds de commerce en liquidation judiciaire

L’achat d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire nécessite de maitriser tous les aspects du rachat et de faire une offre raisonnable et cohérente.
La cession du droit au bail et du fonds de commerce

La cession du droit au bail et du fonds de commerce

Le droit au bail peut être cédé avec ou sans le fonds de commerce si aucune clause ne l’interdit mais dans tous les cas avec l’accord du propriétaire.
L’apport d’un fonds de commerce à une SARL

L’apport d’un fonds de commerce à une SARL

L’apport d’un fonds de commerce en SARL, SAS, SA peut répondre à plusieurs problématiques dont le passage d’entreprise individuelle à société commerciale.
Une commune peut-elle acheter un fonds de commerce ?

Une commune peut-elle acheter un fonds de commerce ?

Une commune peut acheter un fonds de commerce en exerçant son droit de préemption et se substituer à l’acheteur au prix souhaité ou non.
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